Nicole Moinard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Nicole Moinard, épouse Roger conseillère à la cour d'appel d'Agen, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

admission

De:	Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

admission

De:	Nicole Moinard, épouse Roger présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Nicole Moinard, épouse Roger conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

élévation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.